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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Article 1 : L'accès au service
Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes au moment de la passation de commande.

 

Article 2 : La commande

La transmission des commandes se fera tous les jours et les livraisons se feront selon le lieu de livraison et selon le planning indiqué. Seules les marchandises présentes sur le site biochezvous.com pourront être commandées sauf accord particulier et préalable de biochezvous.com, les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci.

biochezvous confirme l‘acceptation de la commande au client à son adresse mail ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par biochezvous.


Un produit de substitution pourra, si le client en est d'accord, être fourni en cas de rupture du produit demandé. Si le client n'est pas d'accord le produit de substitution proposé ne sera pas livré et donc pas facturé. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de biochezvous, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.


Article 3 : Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de biochezvous ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. biochezvous prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. L’entreprise biochezvous ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site biochezvous.com
Les prix des produits sont affichés à l’écran. Les produits sont fournis aux prix affichés à l'écran au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique défini dans les conditions de livraison et dans la limite des stocks disponibles.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site biochezvous.com. biochezvous dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 4 : La facturation

La facturation totale est établie livraison comprise sur le secteur géographique définit aux conditions de livraison à partir de dix-neuf euros d’achat, et inclut la TVA.
Des frais de livraison peuvent être à la charge du client si la commande n’atteint pas le seuil de dix-neuf euros défini dans les conditions générales de vente.


Article 5 : La livraison
Les zones de livraison sont celles qui figurent dans la zone Livraison du site accessible depuis l'écran d'accueil.La livraison s'effectue les jours indiqués dans les conditions de livraison, selon le planning et les zones de livraison figurant sur le site.

Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Le destinataire devra signer, dater le bordereau de livraison de façon lisible et le remettre au livreur ou transporteur lors de la livraison. Par sa signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai maximal de 48 h suivant la réception de la livraison . Circonstances exceptionnelles : Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la commande ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves, etc. Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.

L’entreprise biochezvous ne peut être tenue pour responsable d'une adresse de livraison ou d'un numéro de téléphone imprécis ou inexacts qui engendreraient le retard ou la non livraison du colis (informations manquantes ou erronées causées par la saisie client). De même la responsabilité de l’entreprise biochezvous ne pourra être engagée en cas d'absence du client lors des tentatives de livraison du transporteur.
La commande reste due en cas d'annulation de la commande si celle-ci n'a pas pu être livrée pour l'une des raisons précédentes. La vente est reputée conclue dès la validation de la commande par le client. Il ne pourra pas y avoir de ré-expédition.


Article 6 : Le paiement
Le prix est à payer en totalité et en un seul versement. Le paiement devra être effectué par chéque ou espèce à la livraison.Quand vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande. Le client s’engage alors à receptionner et à payer sa commande.

Le « clic » sur le bouton « Validez votre commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise biochezvous. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

Le client garantit l’entreprise biochezvous qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui à réception.

L’entreprise biochezvous se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.

L’entreprise biochezvous se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

biochevous conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à biochezvous par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société biochezvous. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


Article 7 : Retour
Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 14 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou retourner les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés entamés ou incomplets ou abîmés ou endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera par virement CB, par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.


Article 8 : La modification de l'assortiment
biochezvous se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de biochezvous.


Article 9 : La validité des conditions générales de ventes
Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, biochezvous se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. biochezvous invite le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.


Article 10 : Le droit d’accès aux fichiers
Confidentialité : "Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1826885 ) . En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et de rectification. Le client peut exercer ce droit en s'adressant à : biochezvous – Chemin des valettes et de patouya 13910 MAILLANE ou contact@biochezvous.com.